Fabre - Louis
Numéro d’ordre : 10330 - Numéro de dossier : 2092

Informations personnelles

Lieu de naissance : Draguignan Var
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Arcs (Les), Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie moins

Observations en liste générale : Est parti en armes. A accompagné le valet de ville et l'a menacé de le fusiller s'il ne faisait pas la publication ordonnée par Alexandre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Parti en armes. A accompagné le valet de ville, a menacé de le fusiller s'il ne faisait pas les publications ordonnées par Alexandre. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/160
Remarques de l’auteur de la base de données :
Doublon de Fabrot, dit Bastet (n° d'ordre 10358) dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851.