Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Fabre - Louis
Numéro d’ordre : 10326 - Numéro de dossier : 1240
Informations personnelles
Lieu de naissance : Pierrerue Hérault
Âge : 21 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Pierrerue, Hérault
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Surveillance
Observations en liste générale : Assez bons antécédents. Entraîné. A pris part au mouvement. Affilié aux sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Assez bons antécédents. Entraîné. A pris part au mouvement. Affilié. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 01/10/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4036
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cultivateur à Comebjean en décret de grâce.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php