Notices individuelles
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Fabre - Joseph
Numéro d’ordre : 10317 - Numéro de dossier : 47
Informations personnelles
Lieu de naissance : Peyriac-de-Mer Aude
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Peyriac-de-Mer, Aude
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Aude : Internement
Observations en liste générale : Société secrète. A pris part à l'insurrection et à tous les actes révolutionnaires depuis 1848.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef de la société secrète qui existe dans la commune de Peyriac. Il a fait plusieurs affiliations et pris part à tous les actes et à toutes les menées révolutionnaires qui ont eu lieu depuis février 1848. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 03/10/1852
Grâce définitive le 16/08/1855
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/187/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3996
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php