Fabre - Jean
Numéro d’ordre : 10295 - Numéro de dossier : 91

Informations personnelles

Lieu de naissance : Clairac Garonne (Haute)
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Veuf 1 enfant(s)
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Liberté

Observations en liste générale : Il s'est laissé entraîné dans le parti républicain. A signé l'appel au peuple. Quoique fort exalté, il n'était pas très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : II ne résulte pas des pièces de la procédure charges et indices suffisants que les sieurs Beauguel, Besancelle, Valette, Estenave, Ferruau, Marcillac, Rouch, Lavigne, Layerle, Allaux, Riscle, Grimailh, Fabre et Baldeyrous fils aîné aient sciemment participé au complot ayant pour but l'excitation à la guerre civile à raison duquel ils ont été inculpés. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590