Fabre - Antoine Clodomir
Numéro d’ordre : 10263 - Numéro de dossier : 365

Informations personnelles

Lieu de naissance : Villeneuve-sur-Lot Lot-et-Garonne
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Villeneuve-sur-Lot, Lot-et-Garonne
Profession : Greffier
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Liberté

Observations en liste générale : Arrêté pour avoir aidé à dicter la première proclamation du Conseil municipal. Aucun autre fait particulier, si ce n'est un mauvais propos qui n'a pas été justifié et contrastait avec son caractère calme et réservé.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Arrêté pour avoir aidé à dicter la première proclamation du Conseil municipal. Aucun autre fait particulier, si ce n'est un mauvais propos qui n'a pas été justifié et contrastait avec son caractère calme et réservé. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590