Evan - Thomas
Numéro d’ordre : 10215 - Numéro de dossier : 1

Informations personnelles

Lieu de naissance : Indret Loire-Inférieure
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Alais, Gard
Profession : Tourneur sur métaux
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Expulsion comme étranger

Observations en liste générale : Violent démagogue.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu qu'il ne résulte pas des pièces de la procédure des indices suffisants que cet inculpé se soit rendu coupable soit de participation à l'insurrection qui fait l'objet de poursuites, soit d'affiliation à une société secrète; qu'il n'y a donc pas lieu de prendre à son égard aucune des mesures de sévérité indiquée par le gouvernement; mais qu'il résulte que cet inculpé est d'un caractère violent et professe des opinions démagogiques; que sa qualité d'Anglais autorise l'administration à l'expulser du territoire. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590