Estournet - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 10193 - Numéro de dossier : 1157

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bessan Hérault
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Bessan, Hérault
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus
Transporté en Algérie
Observations en liste générale : Mauvaise moralité. Exalté. Poussant au désordre. Commissaire et affiliateur dans une société secrète. A pris une part très active à l'insurrection et au désarmement des citoyens.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mauvaise moralité. Exalté. Instigateur. Poussant au désordre. Commissaire d'une société dite de bienfaisance. Insurrection. Bandes armées. Société secrète. Part active au désarmement des citoyens. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Algérie moins le 26/06/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4030
Remarques de l’auteur de la base de données :
Indiqué transporté dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851. Ne figure pas dans le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).