Estenave - Paul
Numéro d’ordre : 10170 - Numéro de dossier : 82

Informations personnelles

Lieu de naissance : Carcassonne Aude
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)
Profession : Directeur d'assurances
Type d’activité : Banque et assurances
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Liberté

Observations en liste générale : Républicain très avancé. Il est lié avec les hommes les plus influents de son parti. On l'a toujours vu figurer en première ligne dans les événements politiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il ne résulte pas des pièces de la procédure charges et indices suffisants que les sieurs Beauguel, Besancelle, Valette, Estenave, Ferruau, Marcillac, Rouch, Lavigne, Layerle, Allaux, Riscle, Grimailh, Fabre et Baldeyrous fils aîné aient sciemment participé au complot ayant pour but l'excitation à la guerre civile à raison duquel ils ont été inculpés. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590