Emery - François
Numéro d’ordre : 10020 - Numéro de dossier : 661

Informations personnelles

Lieu de naissance : Châteauneuf-de-Mazenc Drôme
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Châteauneuf-de-Mazenc, Drôme
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie moins

Observations en liste générale : Mis d'abord en liberté, il a continué ses menées démagogiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Avait été mis d'abord en liberté par mesure d'indulgence, mais a repris ses menées démagogiques. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/151/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4012
Remarques de l’auteur de la base de données :
La décision du commissaire extraordinaire Espinasse est probablement antérieure au 5 avril 1852, date de l'état de ses commutations de peines relevé par le Préfet.