Duvalin - François
Numéro d’ordre : 9967 - Numéro de dossier : 19

Informations personnelles

Lieu de naissance : Orbessan Gers
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Sans domicile fixe,
Profession : Colporteur
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Charente-Inférieure : Police correctionnelle 8 jours de prison

Observations en liste générale : Ne doit pas être perdu de vue par l'autorité, à raison de sa profession. Les débats ont révélé que Duvalin est d'un esprit très borné et qu'il ne paraît pas jouir de toutes ses facultés intellectuelles (procès-verbal de la Charente Inférieure).
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le genre de vie et la profession de Duvalin exige que l'autorité puisse toujours avoir les yeux sur lui. (Charente-Inférieure. Tableau dressé en exécution de l'article 4 de la circulaire du 3 février 1852, SHD, 7 J 68) … arrêté à Saintes le 13 février sous l'inculpation d'offenses envers le président de la République…(Charente-Inférieure. Commission départementale… Décisions prises à l'égard des individus compromis par suite des événements du 2 décembre, SHD, 7 J 68, extraits)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590