Notices individuelles
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Dusserre - Casimir
Numéro d’ordre : 9930 - Numéro de dossier : 255
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saint-Andéol-de-Bourlene Ardèche
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Andéol-de-Bourlene, Ardèche
Profession : Militaire en congé
Type d’activité : Armée
Secteur : Armée
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Ardèche : Surveillance
Observations en liste générale : A fait partie d'une bande insurrectionnelle. Peu dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A fait partie du mouvement. Entraîné. Peu dangereux. (Département de l'Ardèche. État des décisions de la commission mixte, SHD, 7 J 68)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 12/08/1854
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/173/1
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php