Notices individuelles
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Durand - Joseph
Numéro d’ordre : 9856 - Numéro de dossier : 5
Informations personnelles
Lieu de naissance : Belley Ain
Âge : 19 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Belley, Ain
Profession : Plâtrier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Ain : Police correctionnelle
Observations en liste générale : Propos injurieux pour le Président.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Durand a, par ses manoeuvres frauduleuses, cherché à fausser les élections et tenu des propos injurieux contre le Président de la République. (Commission départementale de l'Ain. Etat nominatif des individus sur lesquels il a été prononcé, A.N., BB/30/401/2)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php