Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Dupuy, fils - Jean Marie Raphaël
Numéro d’ordre : 9793 - Numéro de dossier : 61

Informations personnelles

Lieu de naissance : Castillon-Debats Gers
Âge : 20 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Condom, Gers
Profession : Clerc d'avoué
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : Poursuivi pour coups et blessures et attentat à la pudeur. Renvoyé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gers : Algérie plus
Transporté en Algérie à Pont du Chéliff, province : Oran

Observations en liste générale : Très mauvais sujet. A pris part à l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Détenu. Antécédents Homme profondément immoral, quoique jeune; regardé comme corrupteur de jeunes adolescents. Il a été poursuivi pour attentat à la pudeur et pour coups et blessures; il a été relaxé dans les deux cas. Il a la réputation d'une mauvaise nature. On le croit destiné à un avenir sinistre, s'il n'est l'objet d'une mesure sévère. Il s'occupait activement de politique, sous l'influence de son père qui l'habituait à l'idée d'un bouleversement complet en 1852. Le 4 décembre, jour de l'insurrection, il prit part aux faits insurrectionnels des bandes armées qui se portèrent sur l'hôtel de ville. Il est classé dans la catégorie ""Plus"" à raison de la nécessité de l'arracher, par un séjour plus prolongé, aux habitudes d'immoralité qu'il a laissé voir à Condom. (Département du Gers. Insurrection de décembre 1851, SHD, 7 J 71)"

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 04/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4026




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php