Dupont - Jean
Numéro d’ordre : 9730 - Numéro de dossier : 80

Informations personnelles

Lieu de naissance : Neuville Vienne
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Neuville, Vienne
Profession : Vigneron
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Surveillance

Observations en liste générale : Démagogue exalté. (procès-verbal des Deux-Sèvres)
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que Dupont est signalé comme un partisan exalté des idées démagogiques;
Mais qu'il a été acquitté des poursuites dirigées contre lui pour publication de placards séditieux;
Dupont Jean est désigné pour être maintenu en liberté mais placé sous la surveillance du ministre de la police. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/177