Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Dupont - César Martial
Numéro d’ordre : 9723 - Numéro de dossier : 699

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mont-Dauphin Alpes (Hautes)
Âge : 50 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Barcelonnette, Alpes (Basses)
Profession : Major d'infanterie en retraite
Type d’activité : Armée
Secteur : Armée

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Internement

Observations en liste générale : A la sollicitation du Conseil municipal, a accepté le commandement temporaire de la Garde nationale. S'est soumis aux ordres du comité insurrectionnel. A fait arrêter le receveur particulier. Homme irréprochable, généralement estimé, mais faible et entraîné par les difficultés de sa position.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A la sollicitation du Conseil municipal, a accepté le commandement temporaire de la Garde nationale. S'est soumis aux ordres du comité insurrectionnel. A fait arrêter le receveur particulier et le cafetier Roux. Homme irréprochable, généralement estimé, très religieux, sans antécédents politiques, égaré par la faiblesse de son caractère et entraîné par les difficultés de sa position et par sa parenté avec Gastinel. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 27/03/1852
Remise le 13/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/165/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3982A
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement commué en Internement à Embrun en décret de grâce du 27/03/1852.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php