Duméril - Constant Auguste
Numéro d’ordre : 9648 - Numéro de dossier : 1

Informations personnelles

Lieu de naissance : Vesel Prusse
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Saint-Omer, Pas-de-Calais
Profession : Fabricant de pipes
Type d’activité : Articles de Paris
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pas-de-Calais : Liberté

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ces deux prévenus compromis dans une tentative de mouvement insurrectionnel qui a eu lieu à Saint-Omer, ayant été mis en liberté par M. le Préfet, il n'y a plus lieu de statuer sur leur sort et la Commission n'a plus qu'à s'associer à la mesure dont ils ont été l'objet. (Département du Pas-de-Calais. État des individus compromis à la suite des événements du 2 décembre et sur lesquels a statué la Commission…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4137.