Dulac - Antoine
Numéro d’ordre : 9583 - Numéro de dossier : 372

Informations personnelles

Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Lyon, Rhône
Profession : Clerc d'avoué
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Surveillance

Observations en liste générale : Membre de la Société directrice des Carbonari. Membre de la Société des Laboureurs et fondateur de la Solidarité républicaine. Depuis mai 1851, s'est peu à peu retiré des sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Fugitif. Dulac était membre de la vente directrice des Carbonari. Il était membre de la société des Laboureurs et fondateur de la Solidarité républicaine. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Sera placé sous la surveillance de la haute police avec interdiction de résider dans les départements du Rhône, de l'Ain, de l'Isère, de la Loire et de la Saône-et-Loire. Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure de surveillance après sa remise de peine.