Dugal-Estublier - Jean Jacques
Numéro d’ordre : 9564 - Numéro de dossier : 287

Informations personnelles

Lieu de naissance : Orange Vaucluse
Âge : 48 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Orange, Vaucluse
Profession : Docteur en médecine
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1851, 15 frs d'amende pour bruit et tapage nocturne; 1851, 20 frs d'amende, outrages envers des fonctionnaires.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Eloignement 5 ans

Observations en liste générale : Société secrète. Chef de la démagogie. Membre du Comité factieux institué à Orange le 4 décembre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Signalé comme un des principaux chefs de la démagogie et des sociétés secrètes, chargé de la réception et de la transmission des ordres. Membre du Comité factieux institué à Orange le 4 décembre. Ayant exercé une autorité directrice sur tous les mouvements insurrectionnels de l'arrondissement d'Orange. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 05/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 27/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/166
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3976
Remarques de l’auteur de la base de données :
Surveillance avec résidence obligée à Marseille par le commissaire extraordinaire.