Notices individuelles
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Ducros - Benoît
Numéro d’ordre : 9494 - Numéro de dossier : 628
Informations personnelles
Lieu de naissance : Grane Drôme
Âge : 50 ans
Statut conjugal : Veuf
2 enfant(s)
Domicile : Grane, Drôme
Profession : Propriétaire, ex Maire
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Drôme : Algérie plus
Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Relations démagogiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié aux sociétés secrètes dont il abritait les menées coupables. Sous la responsabilité, s'est enfui lors de l'insurrection pour se soustraire à l'action de la justice. Relations démagogiques. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4017
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4122.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php