Ducourneau - Joseph
Numéro d’ordre : 9484 - Numéro de dossier : 865

Informations personnelles

Lieu de naissance : Port-Sainte-Marie Lot-et-Garonne
Âge : 47 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Port-Sainte-Marie, Lot-et-Garonne
Profession : Tonnelier
Type d’activité : Bois
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Surveillance

Observations en liste générale : Est affilié aux sociétés secrètes. Injures proférées contre les gendarmes. A révélé, sur la promesse d'indulgence, faire partie de la société secrète de Port-Sainte-Marie sur laquelle on n'avait aucun renseignement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Est affilié aux sociétés secrètes. Le 3 au soir, au corps de garde, il disait que les gendarmes étaient de la canaille. Il n'a reconnu faire partie de la société secrète de Port-Sainte-Marie sur laquelle on n'avait aucun renseignement que sur la promesse qui lui aurait été faite que ses révélations attireraient l'indulgence de ses juges. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4048