Duchamp - Victor
Numéro d’ordre : 9455 - Numéro de dossier : 14

Informations personnelles

Lieu de naissance : Yssingeaux Loire (Haute)
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Yssingeaux, Loire (Haute)
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Expulsion

Observations en liste générale : Affilié à des sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : En ce qui concerne le sieur Darles. Considérant qu'il résulte de l'instruction que le sieur Darles était affilié a une société secrète; qu'il était en relation habituelle avec le sieur Cussinel et les autres chefs démagogues du département.
Que si le sieur Darles, homme instruit et intelligent, est parvenu à dissimuler une partie de ses menées ténébreuses, il n'en est pas moins constant qu'il s'est toujours occupé avec ardeur d'organiser la guerre civile. Que son nom trouvé sur les listes de correspondance du sieur Lagrange, représentant montagnard, prouve que ses relations étaient nombreuses et étendues.
Considérant que le sieur Duchamp est identiquement dans la même position que le sieur Darles.
La Commission prononce contre eux l'expulsion du territoire français. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4044