Notices individuelles
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Dubruel - Gaspard
Numéro d’ordre : 9424 - Numéro de dossier : 323
Informations personnelles
Lieu de naissance : Villeneuve-sur-Lot Lot-et-Garonne
Âge : 47 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Villeneuve-sur-Lot, Lot-et-Garonne
Profession : Agent de change
Type d’activité : Banque et assurances
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Internement hors département, surveillance
Observations en liste générale : A, conjointement avec M. Philippe, convoqué le conseil municipal sans autorisation, dans la soirée du deux. A pris part à tous les actes de ce conseil. Avait une responsabilité moindre que celle du maire, mais supérieure à celle des autres conseillers municipaux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A, conjointement avec M. Philippe, convoqué le conseil municipal sans autorisation, dans la soirée du deux. A pris part à tous les actes de ce conseil. Avait une responsabilité moindre que celle du maire, mais supérieure à celle des autres conseillers municipaux. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4050A
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php