Dubreuil - Michel
Numéro d’ordre : 9420 - Numéro de dossier : 139

Informations personnelles

Lieu de naissance : Charlieu Loire
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Lyon, Rhône
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Liberté

Observations en liste générale : Procès-verbal des Hautes-Alpes. Le fait imputé au prévenu n'est pas suffisamment démontré.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'associations illicites et de propagation d'écrits anarchiques. Le fait imputé au prévenu n'ayant pas paru suffisamment démontré. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590