Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Dubrac - Maxime
Numéro d’ordre : 9413 - Numéro de dossier : 13

Informations personnelles

Lieu de naissance : Cinais Indre-et-Loire
Âge : 49 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Tours, Indre-et-Loire
Profession : Médecin
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 10/6/1850, traduit devant la cour d'assises pour association illicite - Solidarité Républicaine - acquitté par décision du jury.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Indre-et-Loire : Internement

Observations en liste générale : Esprit faible et ambitieux. N'est ni méchant ni dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : S'est constamment placé en évidence dans les moments de trouble et notamment le 3 décembre à Tours. Esprit faible et ambitieux. Il était particulièrement recherché par les agitateurs pour sa fortune assez considérable. Abandonné à lui-même, il n'est ni méchant ni dangereux, mais sa présence à Tours aurait des inconvénients pour l'ordre. Il appartient à une famille offrant des garanties honorables. M. Tiby, adjoint de la mairie de Montmartre s'est engagé à le recevoir et à répondre de sa personne. (Département d'Indre-et-Loire. État des affaires sur lesquelles il a été définitivement statué par la Commission mixte, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/10/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php