Dubois - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 9381 - Numéro de dossier : 34

Informations personnelles

Lieu de naissance : Dommartin Saône-et-Loire
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 8 enfant(s)
Domicile : Bâgé-le-Châtel, Ain
Profession : Ancien cordonnier, voiturier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Antécédents : Sept condamnations pour coups et blessures, une autre pour attentat à la pudeur.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ain : Cayenne Embarqué le 25/4/1852 pour la Guyane

Observations en liste générale : Excitation à la guerre civile. A contribué au mouvement qui avait pour but de piller Mâcon. Agent socialiste. Affilié aux sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dubois a, le 5 décembre dernier, hautement excité à la guerre civile et contribué à un mouvement insurrectionnel qui avait pour but d'aller en armes à Mâcon piller cette ville. C'était un agent actif de la propagande socialiste et des sociétés secrètes. Il était partout où il y avait du bruit et du scandale. Il a été condamné sept fois par le tribunal correctionnel de Bourg pour coups et blessures et une fois pour attentat à la pudeur. La Commission, en présence de ses déplorables antécédents, en présence, surtout de son activité incessante à exciter le désordre dans son pays et à y propager des idées révolutionnaires a dû être d'une grande sévérité. (Commission départementale de l'Ain. Etat nominatif des individus sur lesquels il a été prononcé, A.N., BB/30/401/2)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Algérie plus le 03/12/1853
Internement le 29/08/1854
Surveillance le 30/12/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/184
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3977
Remarques de l’auteur de la base de données :
Présent dans l'État des individus condamnés à la transportation à Cayenne par les commissions mixtes départementales (A.N., F/7/12712).