Dubernet - Bernard Jean
Numéro d’ordre : 9352 - Numéro de dossier : 35

Informations personnelles

Lieu de naissance : Muret Garonne (Haute)
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Muret, Garonne (Haute)
Profession : Tourneur en chaises
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Internement

Observations en liste générale : Agent actif du complot ayant pour but l'excitation à la guerre civile.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les sieurs Broussouzes Jean, huissier, Albert Dominique dit Melat, limonadier, Dubernet Jean, Becane François, aubergiste et Gardes Jacques, tailleur, faisaient partie de la réunion qui s'est tenue dans la soirée du 3 décembre à Muret. Ils ont eu une part active aux délibérations prises par cette réunion et ils étaient les agents les plus actifs du complot ayant pour but l'excitation à la guerre civile. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 23/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/152
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4022
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce au 2/2/1853.