Dubernat - François
Numéro d’ordre : 9351 - Numéro de dossier : 21

Informations personnelles

Lieu de naissance : Albi Tarn
Âge : 52 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)
Profession : Dégraisseur
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Antécédents : 1837, condamné pour excitation à la débauche.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Démagogue exalté. Propagateur dans les campagnes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le sieur Dubernat a toujours été du parti démagogique le plus exalté. Il reçevait chez lui les hommes les plus suspects. Il faisait de la propagande socialiste dans les campagnes. Il a été condamné le 12 août 1837 par le tribunal d'Albi pour avoir favorisé la débauche d'une domestique du café qu'il exploitait alors. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/152
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure d'internement dans le décret de grâce.