Notices individuelles
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Dubernard - Léon
Numéro d’ordre : 9350 - Numéro de dossier : 310
Informations personnelles
Lieu de naissance : Lauzun Lot-et-Garonne
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Lauzun, Lot-et-Garonne
Profession : Sans profession
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Surveillance
Observations en liste générale : A assisté à la prise de la mairie et y a entraîné d'autres individus. Emissaire de Flourens dont il était le clerc.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A assisté à la prise de la mairie et y a entraîné d'autres individus. Emissaire de Flourens dont il était le clerc. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 06/10/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4208
Remarques de l’auteur de la base de données :
Commerçant en grains en demande de pension.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php