Drulhes - François Félix
Numéro d’ordre : 9342 - Numéro de dossier : 60

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bretenoux Lot
Âge : 56 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Gagnac, Lot
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot : Internement

Observations en liste générale : Propagandiste actif des idées démagogiques. A pris part aux tentatives d'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant qu'il résulte des diverses informations auxquelles il a été procédé dans le département du Lot ainsi que des renseignements nombreux et sûrs fournis à la Commission départementale qu'un certain nombre d'individus résidant dans diverses localités du département se sont livrés, depuis la révolution de Février, à une propagande active en faveur des idées démagogiques; que ces mêmes individus ont pris une part réelle aux tentatives d'insurrection de décembre 1851; que si leur participation à ces tentatives n'a pas été assez compromettante pour attirer sur eux une pénalité sévère, elle ne doit pas cependant rester impunie; que d'ailleurs la présence de ces individus dans les contrées où ils ont pu prêcher le désordre serait un danger véritable pour la société, tant à cause du scandale de l'impunité qui leur serait acquise, qu'à cause de l'exaltation de leurs idées et de l'ardeur de la propagande révolutionnaire à laquelle ils se livreraient à coup sûr comme ils l'ont fait jusqu'à ce jour. La Commission départementale décide qu'il y a lieu à interner les dénommés ci-contre. (Département du Lot. Etat des affaires sur lesquelles a statué la Commission départementale…, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :