Drot - Humbert
Numéro d’ordre : 9321 - Numéro de dossier : 11

Informations personnelles

Lieu de naissance : Suisse
Âge : 24 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Vauvert, Gard
Profession : Horloger
Type d’activité : Métaux précieux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Expulsion

Observations en liste générale : Un des fondateurs de la société secrète de Vauvert. Socialiste exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que cet inculpé d'origine suisse a été l'un des fondateurs de la société secrète établie dans la commune de Vauvert et qu'il professe des opinions socialistes très avancées. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4124.