Notices individuelles
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Donnet, dit Bondieu - Pierre
Numéro d’ordre : 9198 - Numéro de dossier : 720
Informations personnelles
Lieu de naissance : Motte (La) Alpes (Basses)
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Motte (La), Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 20 jours de prison, outrages à la gendarmerie.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Cayenne Embarqué le 29/5/1852 pour la Guyane
Observations en liste générale : Emissaire. A pris les armes. Habitué de cabaret. Réputation détestable.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Emissaire. A marché en armes sur Sisteron. Habitué de cabaret. Réputation détestable. Condamné à 20 jours de prison pour outrages envers les gendarmes. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 12/08/1854
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/173/1
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php