Notices individuelles
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Dompmartin - Joseph Désiré Nicolas
Numéro d’ordre : 9166 - Numéro de dossier : 328
Informations personnelles
Lieu de naissance : Ruffey Jura
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Bruailles, Saône-et-Loire
Profession : Cabaretier et propriétaire
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Surveillance 5 ans
Observations en liste générale : Chef des démagogues de sa commune. Associé à Maisse dans les désordres de Louhans.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef des démagogues de sa commune. Associé à Maisse dans les désordres de Louhans. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/30/474
Remarques de l’auteur de la base de données :
Dampmartin en demande de grâce. Internement à Belley, Ain. Demande de pension rejetée, F/15/4079.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php