Domenech, dit Garlinde - Sébastien
Numéro d’ordre : 9160 - Numéro de dossier : 54

Informations personnelles

Lieu de naissance : Collioure Pyrénées-Orientales
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Collioure, Pyrénées-Orientales
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Cayenne Embarqué le 29/5/1852 pour la Guyane

Observations en liste générale : Faisait partie du groupe qui, dans la journée du 4 décembre, a tiré sur le commissaire de police.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Convaincus, dans la journée du 4 décembre et pendant qu'ils s'emparaient de la ville de Collioure d'avoir arrêté les dépêches, placé des sentinelles, tiré un coup de pistolet sur la personne du commissaire de police dans l'exercice de ses fonctions.
(Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 30/12/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/184