Docteur - Numa Dominique
Numéro d’ordre : 9121 - Numéro de dossier : 34

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bordeaux Gironde
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Castres, Gironde
Profession : Employé des douanes
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gironde : Expulsion

Observations en liste générale : Ancien commissaire de Ledru-Rollin. En relation avec les réfugiés de Londres. Violent et homme d'action. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ancien employé des douanes, il a dû quitter cette administration dès l'âge de 21 ans et s'est livré depuis lors à toutes espèces de dérèglements de conduite. Sous la monarchie, il tenait, avec une de ses parentes qu'il avait enlevée à son mari, un café suspect à Tartas (Landes). En 1848 il a été sous commissaire de Ledru-Rollin et révoqué bientôt après par suite de ses déportements. De retour à Bordeaux, il s'y est toujours fait remarquer par la violence de ses opinions. Il a des relations suivies avec les réfugiés de Londres. C'est un homme d'action des plus dangereux. (Département de la Gironde. Résumé des décisions prises par la Commission mixte de Bordeaux, SHD, 7 J 71)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852
Grâce entière le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/140
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ancien sous préfet de Rochefort. Demande de pension rejetée, F/15/4028.