Dile - Gustave
Numéro d’ordre : 9090 - Numéro de dossier : 7

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Saint-Marcel, Ain

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Conseil de guerre 1er Conseil, 8e Division : acquitté

Observations en liste générale : Procès-verbal du Rhône. Un des insurgés de Villars qui ont attaqué la gendarmerie. A aidé la malle poste et violé les dépêches.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A fait partie de la bande des insurgés de Villars qui a attaqué la gendarmerie de Saint-André-de-Corcy, a arrêté la malle-poste et violé les dépêches. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Remarques de l’auteur de la base de données :
Dile Louis selon l'État de la commission mixte.