Digoys - Jean
Numéro d’ordre : 9088 - Numéro de dossier : 96

Informations personnelles

Lieu de naissance : Alligny Nièvre
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Saulieu, Côte-d’Or
Profession : Maréchal ferrant
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Côte-d’Or : Police correctionnelle 16 frs d'amende

Observations en liste générale : Détention d'armes de guerre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les renseignements recueillis par l'administration sur cet individu s'accordent avec la notice judiciaire qui le concerne. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de la Côte-d'Or, A.N., BB/30/400) Notice judiciaire n° 97. Sans fortune, n'a que son état. A été longtemps ouvrier paisible et laborieux. On le dit honnête et probe. Depuis quelque temps seulement on remarquait du dérangement dans sa conduite. Il fréquentait un café récemment fermé, rendez-vous des démagogues de Saulieu. Il n'a participé à aucune agitation antérieure. On en le croit affilié à aucune société secrète. C'est un homme entraîné que la leçon qu'il reçoit rendra certainement plus circonspect à l'avenir.
L'instruction à l'égard de Digoy est comme celle relative à Moreau et Brazey suivie directement par M. le conseiller Boissard.
J'ignore en conséquence ce qu'elle a pu produire quant à l'affiliation possible de ce démagogue à des sociétés secrètes.
M. le juge de paix de Saulieu, malgré tous ses efforts, n'a rien pu découvrir.
Mais dans les perquisitions faites à Saulieu le 12 décembre on a trouvé à son domicile : un fusil de munition sans bayonnette, un sabre sans fourreau, un pistolet chargé ayant appartenu à la gendarmerie, un autre sabre de cavalerie. Il y a donc au moins contre lui inculpation de détention non autorisée d'armes.

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590