Deville - François
Numéro d’ordre : 9032 - Numéro de dossier : 130

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lyon Rhône
Âge : 30 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Lyon, Rhône
Profession : Menuisier en fauteuils
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Algérie moins

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Dangereux. Au moment de son arrestation faisait partie d'une réunion des membres de la Société des Carbonari tenue chez Barbecot où il attendait les ordres des chefs.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Deville appartenait à la société secrète des Carbonari. Au moment de son arrestation il faisait partie d'une réunion des membres de la dite société chez Barbecot où il attendait les ordres des chefs. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 29/03/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 12/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/146