Notices individuelles
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Devezy, dit Chichet - Denis Charles
Numéro d’ordre : 9016 - Numéro de dossier : 120
Informations personnelles
Lieu de naissance : Leucate Aude
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Durban, Aude
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Aude : Police correctionnelle 1 an de prison, 100 frs d'amende
Observations en liste générale : Affilié à une société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 120. Surveillance. Membre d'une société secrète. Dossier n° 246. Renvoi en police correctionnelle. Affilié à une société secrète. La Commission a placé en outre sous la surveillance du ministère de la police générale tous les individus compris dans cette catégorie. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php