Dessaud - Michel Pascal
Numéro d’ordre : 8950 - Numéro de dossier : 945,946

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mane Alpes (Basses)
Âge : 31 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Mane, Alpes (Basses)
Profession : Tisserand
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus Conseil de guerre, 5 ans de réclusion

Observations en liste générale : Tentative de meurtre. Affilié très dangereux. Etait à l'arrestation du sous-préfet. A reçu de la poudre. Part très active à l'insurrection. A la tête d'une bande armée. S'est fait rembourser par un avoué une somme de 138 frs.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 956. Algérie Plus. Très dangereux. Affilié. A fait le guet dans Mane le jour de l'insurrection. Est allé à Forcalquier. Se trouvait à l'arrestation du sous-préfet. A reçu de la poudre. A la tête d'une bande armée, s'est fait rembourser par un avoué une somme de 138 frs auquel il avait été condamné. A contraint un propriétaire à lui donner une voiture et son cheval. Est allé à Saint-Etienne. Renvoyé en outre par décision du même jour devant le conseil de guerre pour tentative de meurtre. Dossier n° 946. Conseil de guerre. Coupable de tentative de meurtre commise dans la journée du 8 décembre 1851 sur la personne du nommé Regnaud et sur la route de Mane à Saint-Etienne. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4176B