Desoize - Etienne
Numéro d’ordre : 8894 - Numéro de dossier : 18

Informations personnelles

Lieu de naissance : Annelles Ardennes
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Vic-sur-Aisne, Aisne
Profession : Greffier de justice de paix
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aisne : Non lieu

Observations en liste générale : Antécédents favorables. Depuis, les renseignements suivants ont été fournis sur lui : officier ministériel sans tenue, sans dignité, n'ayant pas le sentiment de ses devoirs. Fréquentant, malgré des avertissements, les cabarets où il rencontrait les anarchistes. Ne partageant pas leurs opinions, mais se montrant républicain, ami de la constitution. Poursuivi à l'occasion de réflexions malsonnantes sur l'acte du deux décembre. Signalé à M. le garde des sceaux qui lui a enjoint de vendre son office sous peine de destitution. Son successeur est prévenu.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : La conduite de l'inculpé a été signalée par M. le procureur général d'Amiens à M. le Garde des Sceaux auprès duquel une décision disciplinaire a été provoquée. (Tableau des décisions rendues par la Commission instituée dans le département de l'Aisne en exécution de la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3978
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né à Annognes selon l'État de la commission mixte.