Deschamps, dit Le Rouge - Jean Marie
Numéro d’ordre : 8832 - Numéro de dossier : 275

Informations personnelles

Lieu de naissance : Charolles Saône-et-Loire
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Charolles, Saône-et-Loire
Profession : Manoeuvre
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oued el Hamman, province : Oran

Observations en liste générale : Excitation à l'insurrection. Antécédents déplorables. Maraudeur, pillard. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A parcouru les campagnes pour soulever les populations. Antécédents déplorables. Maraudeur disposé à prendre part à tous les désordres dans l'espoir du pillage. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78).

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/158
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cultivateur selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après sa remise de peine.