Derlet-Prévost - Joseph Aimable
Numéro d’ordre : 8791 - Numéro de dossier : 32

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lesquielles-Saint-Germain Aisne
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Saint-Quentin, Aisne
Profession : Marchand épicier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 17/6/1852, 50 frs d'amende pour vente de sirop falsifié et de chocolat à faux poids.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aisne : Police correctionnelle Acquitté

Observations en liste générale : Propos offensants envers le chef de l'Etat.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le prévenu a tenu, en décembre 1851 et en janvier 1852, dans un lieu public, des paroles offensantes contre M. le Président de la République. (Tableau des décisions rendues par la Commission instituée dans le département de l'Aisne en exécution de la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né en 1816 selon l'État de la commission mixte.