Deplanne - Victor
Numéro d’ordre : 8767 - Numéro de dossier : 90

Informations personnelles

Lieu de naissance : Courlay Sèvres (Deux)
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Moncoutant, Sèvres (Deux)
Profession : Domestique
Type d’activité : Services
Secteur : Services

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Expulsion

Observations en liste générale : Affilié aux révolutionnaires de Bressuire.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant qu'il est prouvé que le nommé Deplanne a tenté de détourner, à l'aide de bruits calomnieux, les votes de plusieurs électeurs de la commune de Courlay au plébiscite des 20 et 21 décembre;
Considérant qu'il a été renvoyé du service de M. le sous-préfet de Bressuire à cause de son affiliation aux révolutionnaires de Bressuire et de ses manifestations séditieuses et qu'il n'a tenu aucun compte de cet avertissement;
La Commission décide son expulsion du département. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/177
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4213