Denoise - Jean
Numéro d’ordre : 8747 - Numéro de dossier : 1609

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mées (Les) Alpes (Basses)
Âge : 62 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Mées (Les), Alpes (Basses)
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Internement

Observations en liste générale : Membre du Conseil général. Ancien Constituant. Toujours en opposition avec l'autorité. A fraternisé en décembre avec les insurgés.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre du Conseil général. Ancien Constituant. Il est venu à Digne offrir ses services au Préfet le samedi 6 décembre et réclamer la réunion du conseil général. Il s'est également présenté à la préfecture pour s'aboucher avec le Préfet et offrir d'aller parlementer avec l'insurrection. Il a lendemain 7 décembre à Digne publiquement fraternisé avec les frères Garnier. Cet homme a été dans son pays un des plus ardents opposants depuis le jour où il n'a pas été réélu à la législative. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590