Demas - René
Numéro d’ordre : 8680 - Numéro de dossier : 592

Informations personnelles

Lieu de naissance : Cliousclat Drôme
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Cliousclat, Drôme
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie moins

Observations en liste générale : A pris part, en armes, au mouvement insurrectionnel. Fit partie de la bande qui dévasta la caserne de gendarmerie et la maison du curé.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris part, en armes, au mouvement. Etait du nombre de ceux qui dévastèrent la caserne de gendarmerie et violèrent le domicile du curé. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Main levée de la surveillance le 08/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/145
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4015