Delprat, dit Faller - Jacques
Numéro d’ordre : 8652 - Numéro de dossier : 414

Informations personnelles

Lieu de naissance : Salses Pyrénées-Orientales
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Salses, Pyrénées-Orientales
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : 1837, travaux forcés à perpétuité pour attentat à la pudeur (peine commuée en 5 ans de prison), gracié d'un an le 3/8/1840.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. A pris part à l'attaque des communes de la Salanque Décédé à l'hôpital de Bône le 24 décembre 1852.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous les individus de ce canton ont fait partie dans la nuit du 7 décembre des bandes armées qui devaient se porter sur Perpignan et qui ont attaqué les communes de la Salanque. Affiliés tous aux sociétés secrètes. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/157
Remarques de l’auteur de la base de données :
Propriétaire, né et demeurant à Salces selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).