Delpech - Pierre Arnaud
Numéro d’ordre : 8648 - Numéro de dossier : 277

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lectoure Gers
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Agen, Lot-et-Garonne
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Algérie plus

Observations en liste générale : L'un des chefs du parti depuis février 1848. Candidat à la Constituante et à l'Assemblée législative. Elu le 3 décembre, au Cercle de la Fraternité, membre du Comité supérieur de résistance qui a ordonné l'insurrection des communes et a envoyé des émissaires pour les insurger. Son action, sur le parti, a été incessante depuis 1848.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : L'un des chefs du parti depuis février 1848. Candidat à la Constituante et à l'Assemblée législative en 1848 et 1849. Elu le 3 décembre, au Cercle de la Fraternité, membre du Comité supérieur de résistance qui a ordonné l'insurrection des communes et a envoyé des émissaires pour les insurger. Son action, sur le parti, a été incessante depuis 1848. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/179
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure d'expulsion dans le décret de grâce.