Notices individuelles
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Deloyac - François
Numéro d’ordre : 8643 - Numéro de dossier : 1933
Informations personnelles
Lieu de naissance : Champcevrais Yonne
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié
3 enfant(s)
Domicile : Champcevrais, Yonne
Profession : Laboureur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Non lieu
Décision de la commission de révision de Paris : Liberté
Observations en liste générale : A marché sur Bléneau dans la nuit du 6 au 7 décembre 1851 après le départ des principaux insurgés. N'avait pas d'armes. Prétend ne pas être allé jusqu'à Bléneau.
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 61
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php