Delmas - Just
Numéro d’ordre : 8592 - Numéro de dossier : 37

Informations personnelles

Lieu de naissance : Douzens Aude
Âge : 49 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Douzens, Aude
Profession : Propriétaire, ex Maire
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration
Antécédents : 1843, 25 frs d'amende, outrages.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Internement

Observations en liste générale : Président d'un club. Excitait les pauvres contre les riches. Homme très exalté dans ses opinions politiques. Chef reconnu du parti démagogique.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ancien président d'un club à Douzens, il ne manquait jamais d'exciter les pauvres contre les riches. Homme très exalté dans ses opinions politiques et le chef reconnu du parti démagogique dans sa commune. Sous le poids d'un mandat d'amener qui n'a pu être mis à exécution. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 05/11/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/30/464 BB/22/168
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3997
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Toulouse.