Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Delassasseigne - Charles Henry
Numéro d’ordre : 8505 - Numéro de dossier : 327

Informations personnelles

Lieu de naissance : Clamecy Nièvre
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Clamecy, Nièvre
Profession : Tailleur de pierres et épicier
Type d’activité : Taille des pierres
Secteur : Industrie
Antécédents : 1850, 3 jours de prison, coups.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : A coopéré, en armes, à l'envahissement de la sous préfecture. Un des plus ardents à l'attaque de la gendarmerie. Mauvais sujet.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il a pris une part active et incessante à l'insurrection. Il était en armes dans la bande qui a envahi la sous préfecture. Il s'est montré un des plus ardents dans l'attaque de la gendarmerie. C'est un mauvais sujet. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/156
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4061




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php